J.O. 87 du 13 avril 2007
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0720565V
Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté no V 0713/84 du 21 août 1985 autorisant la société Longimpex à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé bâtiment 6, Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Longimpex, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Longimpex par l'arrêté no V 0713/84 du 21 août 1985 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé bâtiment 6, Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision no V 0053/07.